Droit à la sécurité et compétence de la loi

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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Xavier Bioy

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit à la sécurité et compétence de la loi
Auteur(s)	Xavier Bioy ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-07
Numéro	20
Page/Identifiant	1156
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/1336
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Police, Constitution, Droits et libertés fondamentaux, Liberté d'expression, Liberté de manifestation, Police générale, Régime juridique de la police générale, Ordre public, Maintien de l'ordre, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Incompétence négative

https://shs.hal.science/halshs-03250072

Soumis le : vendredi 4 juin 2021 à 14:48:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-03250072, version 1 (04-06-2021)

Xavier Bioy. Droit à la sécurité et compétence de la loi. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 20, pp.1156. ⟨halshs-03250072⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024