Report d'élections

Romain Rambaud (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Pour faire face à la pandémie sur le plan démocratique, la France a privilégié une stratégie unique : le report des élections. Depuis le second tour des élections municipales du 28 juin 2020, le corpus du droit français s'est enrichi de plusieurs lois de report (élections municipales en Guyane, élections consulaires, élections des sénateurs des Français établis hors de France de la série 2, élections législatives, sénatoriales et municipales partielles). La loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique en est le dernier exemple en date dans l'attente de la promulgation du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Une approche sommaire du sujet cependant accompagnée de quelques timides avancées.

Mots clés: Election; Election départementale; Election régionale; Report des élections

Domaines: Droit

Romain Rambaud. Report d'élections : nouvelles vagues. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 20, pp.1131. ⟨halshs-03250071⟩