La désillusion des nus-propriétaires

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

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Laurent Godon

Note sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, n° 19-13.399 (F-D)

Société Civile Gérant Révocation Droit de vote Usufruit

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03246493

Soumis le : mercredi 2 juin 2021-13:45:28

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-16:30:26

halshs-03246493 , version 1 (02-06-2021)

Laurent Godon. La désillusion des nus-propriétaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 06, pp.375. ⟨halshs-03246493⟩

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