Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée

Nadège Jullian

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée

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Nadège Jullian

Fonction : Auteur
PersonId : 785553
IdRef : 198482388

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 2 décembre 2020, n° 18-22.742 (F-D)

Mots clés

Cession de Droits Sociaux Cessionnaire Mandat apparent Croyance légitime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 2 décembre 2020, n° 18-22.742 (F-D)
Auteur(s)	Nadège Jullian ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Date de publication	2021-06-09
Numéro	06
Page/Identifiant	363
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0240
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Cession de Droits Sociaux, Cessionnaire, Mandat apparent, Croyance légitime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03246490

Soumis le : mercredi 2 juin 2021 à 13:45:25

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:42

Dates et versions

halshs-03246490, version 1 (02-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03246490 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 06, pp.363. ⟨halshs-03246490⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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