La prescription des créances de conservation et le compte d'indivision

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

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Frédéric Rouvière

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La prescription des créances de conservation et le compte d'indivision
Auteur(s)	Frédéric Rouvière ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LTD - Laboratoire de théorie du droit ( 264614 ) - 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA892 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-03
Numéro	19
Page/Identifiant	1059
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1265
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Indivision, Prescription Civile, Impense, Indemnisation, Conservation, Remboursement, Point de départ, Créance, Exigibilité

Fichier principal

La prescription des creances de conservation_2021.pdf ( 181.16 Ko )

https://shs.hal.science/halshs-03245544

Soumis le : mardi 28 novembre 2023 à 14:07:57

Dernière modification le : lundi 4 décembre 2023 à 16:55:08

halshs-03245544, version 1 (28-11-2023)

Frédéric Rouvière. La prescription des créances de conservation et le compte d'indivision. Recueil Dalloz, 2021, 19, pp.1059. ⟨halshs-03245544⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024