Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la règle de conflit de lois

François Ancel; Gustavo Cerqueira

Journal articles

Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la règle de conflit de lois

François Ancel Gustavo Cerqueira ^{1, 2}

2 CHROME - Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes

Mots-clés : Actualité Législative Procédure civile et voie d'exécution Procédure civile Office du juge Règle de conflit de lois

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03245539
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, June 1, 2021 - 7:48:06 PM
Last modification on : Wednesday, June 2, 2021 - 3:13:53 AM

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