Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk »

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk »

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

Mots clés

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Association et fondation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk »
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CRA - Centre de Recherches Administratives ( 74359 ) - 3, avenue Robert Schuman, 13628, Aix en provence - France Aix Marseille Université EA893 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-05-31
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-05-31
Numéro	19
Page/Identifiant	1096
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/1277
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Association et fondation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03241467

Soumis le : vendredi 28 mai 2021 à 16:25:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03241467, version 1 (28-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03241467 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk ». Actualité juridique Droit administratif, 2021, 19, pp.1096. ⟨halshs-03241467⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk »

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