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« Garantie des droits fondamentaux et contrôle juridictionnel des mesures d’austérité en Europe : les « nouvelles frontières » de l’Europe sociale »

Abstract : Cet ouvrage, qui réunit les contributions d’auteurs venus d’horizons disciplinaires multiples a pour ambition d’explorer les « frontières sociales » de l’Union européenne, en partant d’une notion de frontière aux significations multiples. Car les frontières qu’il s’agit d’identifier et de décrire ne peuvent se réduire à celles qui, physiques ou territoriales, séparent l’espace européen du monde extérieur. Elles se déclinent aussi en frontières intérieures qui cloisonnent l’Union européenne et font échec à la circulation des personnes. Ce sont encore les frontières qui séparent la matière sociale, par son objet et sa finalité, des autres parties du droit de l’Union, et peuvent notamment se traduire en une opposition entre objectifs économiques et objectifs sociaux. Frontières toujours, touchant l’harmonisation des législations, qui apparaissent dans la distribution des compétences et des tâches entre l’Union et ses membres et dans l’usage qui en est fait. L’idée de frontière peut encore se glisser, plus subtilement, dans la considération des effets de la norme européenne en droit interne, entre celle qui s’intègre directement dans l’ordre juridique interne et celle qui le pénètre indirectement, à travers une transposition nationale. Elle resurgit aussi lorsque l’on considère les difficultés que rencontrent les droits sociaux fondamentaux pour étendre leur espace d’application ou lorsqu’on examine les limites de la solidarité sociale européenne et les replis territoriaux qui en résultent. Et quid de l’exigence d’intégration dont l’opposabilité à la circulation des personnes reconstitue les frontières intérieures et ferme les frontières extérieures ? C’est ce kaléidoscope qui fait l’objet et la richesse de l’ouvrage.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03241119
Contributor : Marina Krivitzky <>
Submitted on : Friday, May 28, 2021 - 2:35:00 PM
Last modification on : Saturday, May 29, 2021 - 3:36:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03241119, version 1

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Citation

Diane Roman, Ségolène Barbou Des Places, Etienne Pataut, Pierre Rodière. « Garantie des droits fondamentaux et contrôle juridictionnel des mesures d’austérité en Europe : les « nouvelles frontières » de l’Europe sociale ». IREDIES-Paris 1. Les frontières de l’Europe sociale, Pedone, pp. 93-113., 2021, Cahiers Européens. ⟨halshs-03241119⟩

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