De la mesure de la qualité à son usage dans la régulation des systèmes de santé
Résumé
In all developed countries, taking quality into account in the regulation of health systems is at the heart of the concerns of public authorities. The quest for efficiency, as necessary as it may be, should not lead to downward adjustments in the quality of care. The prospect of using quality indicators in the remuneration of producers is making headway today, especially since the progress made in measuring quality makes it possible to have a wide range of indicators. In terms of measurement, the significant developments abroad are the combination of process and outcome indicators on the one hand, and on the other hand, the fast adoption of the patient perspective, both for assessing health outcomes and collecting information on patients’ experience of care quality. As for the explicit inclusion of quality in remuneration schemes, it is now effective, with more or less success, in several countries abroad. The purpose of this article is to take stock of recent developments abroad and in France, concerning the measurement of the quality of care and the prospects opened up by its use in terms of remuneration of care producers.
Dans tous les pays développés, la prise en compte de la qualité dans la régulation des systèmes de santé est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. La recherche de l’efficience, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait en effet conduire à des ajustements à la baisse de la qualité des soins. La perspective d’utiliser des indicateurs de qualité dans la rémunération des producteurs fait aujourd’hui son chemin, d’autant que les progrès accomplis dans la mesure de la qualité permettent de disposer d’une vaste palette d’indicateurs. En matière de mesure, les évolutions marquantes à l’étranger sont la combinaison d’indicateurs de processus et de résultats d’une part, et d’autre part, le recueil de plus en plus fréquent de la perspective patient, tant pour l’appréciation des résultats de santé que pour l’expérience de la qualité des soins. Quant à la prise en compte explicite de la qualité dans les schémas de rémunération, elle est aujourd’hui effective, avec plus ou moins de succès, dans plusieurs pays à l’étranger. L’objet de cet article est de faire le point sur les développements récents à l’étranger et en France, concernant la mesure de la qualité des soins et sur les perspectives ouvertes par son usage en matière de rémunération des producteurs de soins.