Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 792240
IdRef : 082061750

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

Agression Sexuelle Atteinte sexuelle Circonstance aggravante Mineur de 15 ans Viol

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-05-20
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-05-20
Numéro	05
Page/Identifiant	266
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2021/0247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Agression Sexuelle, Atteinte sexuelle, Circonstance aggravante, Mineur de 15 ans, Viol

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03232174

Soumis le : vendredi 21 mai 2021 à 13:44:43

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-03232174, version 1 (21-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03232174 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018. Actualité juridique Pénal, 2021, 05, pp.266. ⟨halshs-03232174⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018

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