Changes in survivors’ pensions: A initial approach to redistributive effects
Évolutions des pensions de réversion : une première approche des effets redistributifs
Résumé
The relevance and effectiveness of survivor’s pensions are increasingly being called into question, as they were introduced at a time when marriage was the predominant form of couple life, divorce was rare, and men were the main provider of household resources. The transition from the current annuity pension system in France (a system which is composed of numerous schemes) to a universal points system would not only lead to the unification of marital rights but also to a redefinition of the objectives of the survivor’s pension which currently has different rationales depending on the type of pension scheme. The current mix of asset, insurance and social assistance logics results in many disparities between widows depending on the affiliation scheme of the deceased spouse. This article presents the existing disparities in the survivor’s pension system. It proposes ways to reform survivors’ pensions, in particular with a view to maintaining the surviving spouse’s standard of living. Using couple retirement pension data (Fidéli 2016), we highlight the redistribution that would be generated by the transition to a survivor’s pension system of this type, according to the level of women’s own pensions and those of couples. When their deceased partner was employed in the private sector, women with the lowest pensions, regardless of the survivor’s pension scheme to which they belong, as well as those with a high pension level, would have a higher rate of survivor’s pension and this would be more favourable to maintaining their standard of living than under the current system. At level of the couple, the widows of a private-sector employee from couples with the highest pensions would gain from the introduction of a system that maintains living standards, at the expense of a loss, on a smaller scale, for those from other couples. The effect would be the reverse for widows of a former civil servant.
Instaurées à une époque où le mariage était la forme prédominante de la vie en couple et se terminait rarement par un divorce, et dans lequel l’homme était le principal pourvoyeur de ressources du ménage, les pensions de réversion sont aujourd’hui régulièrement débattues, aussi bien sur leur pertinence que sur leur efficacité. La transition du système de retraite actuel en annuité, composé de nombreux régimes, vers un système universel en points conduirait non seulement à unifier les dispositifs de droits conjugaux français, mais aussi à redéfinir les objectifs de la pension de réversion, cette dernière répondant aujourd’hui à des logiques différentes selon les régimes de retraite. Le mélange actuel de logiques patrimoniales, assurantielles et d’aides sociales se traduit par de nombreuses disparités entre personnes veuves selon le régime d’affiliation du conjoint décédé. Cet article présente les disparités existantes dans le système de réversion. Il propose des pistes pour une réforme des pensions de réversion et, en particulier, celle répondant à un objectif de maintien du niveau de vie du conjoint survivant. En utilisant des données de pension de retraite de couple (Fidéli 2016), nous mettons en évidence les redistributions engendrées par le passage à un système de réversion de ce type, selon le niveau des pensions de droits directs des femmes et celles des couples. Les femmes aux pensions les plus faibles, quel que soit leur régime réversataire, ainsi que celles à fort niveau de pension, lorsqu’elles sont veuves d’un ancien salarié du privé, auraient un taux de réversion dans un système de réversion maintenant le niveau de vie supérieur à celui du système actuel. À l’échelle du couple, les veuves d’un salarié du secteur privé appartenant aux couples dont les pensions sont les plus élevées gagneraient à la mise en place d’un dispositif de maintien du niveau de vie, au détriment d’une perte, de moindre ampleur, pour celles issues des autres couples. L’effet serait opposé pour les veuves d’un ancien fonctionnaire.