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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Une affiche communale au ton provocateur ne porte pas atteinte à la dignité humaine

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
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Soumis le : jeudi 13 mai 2021-16:45:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03225927 , version 1 (13-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225927 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Une affiche communale au ton provocateur ne porte pas atteinte à la dignité humaine. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.254. ⟨halshs-03225927⟩

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