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Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03225925
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, May 13, 2021 - 4:45:12 PM
Last modification on : Wednesday, June 2, 2021 - 4:26:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03225925, version 1

Citation

Jean-David Dreyfus. Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021, pp.250. ⟨halshs-03225925⟩

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