Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

Elisabeth Botrel

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

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Elisabeth Botrel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137261

Institut de recherche en droit privé

Laboratoire Géomatique et foncier

Mots clés

Trouble du Voisinage Bruit Patrimoine sensoriel Campagne française Protection

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Auteur(s)	Elisabeth Botrel ^{1, 2} 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 ) 2 GeF - Laboratoire Géomatique et foncier ( 266742 ) - Cnam Pays de la Loire 1 Boulevard Pythagore Campus Universitaire 72000 Le Mans - France Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM] EA4630 ( 300351 ) ; HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université ( 302628 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-05-21
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-05-21
Numéro	05
Page/Identifiant	354
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2021/0511
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Trouble du Voisinage, Bruit, Patrimoine sensoriel, Campagne française, Protection

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03225215

Soumis le : mercredi 12 mai 2021 à 12:06:31

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-03225215, version 1 (12-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03225215 , version 1

Citer

Elisabeth Botrel. Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 05, pp.354. ⟨halshs-03225215⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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