L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrement

Nadège Jullian

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrement

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Nadège Jullian

Fonction : Auteur
PersonId : 785553
IdRef : 198482388

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

Enregistrement et Timbre Mutation à titre onéreux Cession de droits sociaux Société à prépondérance immobilière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrement
Auteur(s)	Nadège Jullian ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-05-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-05-13
Numéro	17
Page/Identifiant	947
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1160
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Enregistrement et Timbre, Mutation à titre onéreux, Cession de droits sociaux, Société à prépondérance immobilière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03224173

Soumis le : mardi 11 mai 2021 à 14:24:52

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:48

Dates et versions

halshs-03224173, version 1 (11-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03224173 , version 1

Citer

Nadège Jullian. L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrement. Recueil Dalloz, 2021, 17, pp.947. ⟨halshs-03224173⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrement

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