L'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

L'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale ?

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 4 mars 2021, n° 19-25.167, Defrénois flash 2021, n° 12, n° 160r8

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220901, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220901 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. L'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 05, pp.281. ⟨halshs-03220901⟩

Collections

UNIV-AMU
610 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus