Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie

Résumé

(CEDH, 19 nov. 2020, n° 25338/16, Barbotin c/ France, AJDA 2020. 2385 ; ibid. 2021. 1, tribune A. Jacquemet-Gauché)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03220536, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220536 , version 1

Citer

Damien Roets. Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.173. ⟨halshs-03220536⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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