Précisions sur les volets substantiel et procédural de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme

Damien Roets (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

(CEDH, gr. ch., 25 juin 2020, n° 60561/14, S.M. c/ Croatie, RTD civ. 2020. 836, obs. J.-P. Marguénaud)

Mots clés: Proxénétisme; Droits et Libertes Fondamentaux; Esclavage et travail forcé; Traite des êtres humains

Domaines: Droit

Damien Roets. Précisions sur les volets substantiel et procédural de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.158. ⟨halshs-03220533⟩