Box vitrés : feu de tout bois au nom de la présomption d'innocence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Box vitrés : feu de tout bois au nom de la présomption d'innocence

Résumé

(CE 16 oct. 2020, n° 423954 ; Crim. 18 nov. 2020, n° 20-84.893, D. 2020. 2401)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220523, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220523 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Box vitrés : feu de tout bois au nom de la présomption d'innocence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.120. ⟨halshs-03220523⟩
569 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus