Légalité et loyauté dans le recueil des preuves

Pierre-Jérôme Delage (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

(Crim. 1er déc. 2020, n° 20-82.078, D. 2020. 2401 ; ibid. 2021. 379, chron. M. Fouquet, A.-L. Méano, A.-S. de Lamarzelle, C. Carbonaro et L. Ascensi ; AJ pénal 2021. 102, obs. C. Ambroise-Castérot ; Légipresse 2020. 654 et les obs. ; D. actu. 11 déc. 2020, obs. S. Hasnaoui-Dufrenne ; JCP 2021. 222, note Ph. Collet ; Procédures 2021. comm. 44, obs. J. Buisson ; Gaz. Pal. 12 janv. 2021. 20, note R. Mesa)

Mots clés: Procédure Pénale; Preuve

Domaines: Droit

Pierre-Jérôme Delage. Légalité et loyauté dans le recueil des preuves. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.117. ⟨halshs-03220522⟩