Voies de recours en matière de presse : quid de l'appel sur incident, interjeté par le prévenu, devenu sans objet suite à une décision de relaxe dont la partie civile fait appel sur le fond ?

Emmanuel Dreyer

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Voies de recours en matière de presse : quid de l'appel sur incident, interjeté par le prévenu, devenu sans objet suite à une décision de relaxe dont la partie civile fait appel sur le fond ?

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Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Crim. 3 nov. 2020, n° 19-81.768)

Mots clés

Presse Procédure Relaxe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Voies de recours en matière de presse : quid de l'appel sur incident, interjeté par le prévenu, devenu sans objet suite à une décision de relaxe dont la partie civile fait appel sur le fond ?
Résumé	fr (Crim. 3 nov. 2020, n° 19-81.768)
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-05-10
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-05-10
Numéro	01
Page/Identifiant	115
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2021/0176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Presse, Procédure, Relaxe

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03220521

Soumis le : vendredi 7 mai 2021 à 11:49:16

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03220521, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03220521 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Voies de recours en matière de presse : quid de l'appel sur incident, interjeté par le prévenu, devenu sans objet suite à une décision de relaxe dont la partie civile fait appel sur le fond ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.115. ⟨halshs-03220521⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024