Action civile sur appel d'un jugement de relaxe : résistance du droit spécial au droit commun

Emmanuel Dreyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Crim. 25 févr. 2020, n° 18-85.418 ; Légipresse 2020. 148 et les obs. ; Crim. 3 nov. 2020, n° 19-85.276 P, D. 2020. 2174 ; AJ pénal 2021. 36, obs. N. Verly ; Légipresse 2020. 588 et les obs. ; ibid. 2021. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy ; ibid. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy)

Mots clés: Presse; Relaxe; Partie civile; Indemnisation; Faute

Domaines: Droit

Emmanuel Dreyer. Action civile sur appel d'un jugement de relaxe : résistance du droit spécial au droit commun. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.113. ⟨halshs-03220520⟩