Plainte préalable nécessaire à l'engagement des poursuites : complexité au carré

Emmanuel Dreyer

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Plainte préalable nécessaire à l'engagement des poursuites : complexité au carré

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Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Crim. 7 janv. 2020, n° 18-87.048, Légipresse 2020. 86 et les obs. ; ibid. 2021. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy)

Mots clés

Presse Diffamation publique envers une commune Engagement des poursuites Plainte préalable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Plainte préalable nécessaire à l'engagement des poursuites : complexité au carré
Résumé	fr (Crim. 7 janv. 2020, n° 18-87.048, Légipresse 2020. 86 et les obs. ; ibid. 2021. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy)
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-05-10
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-05-10
Numéro	01
Page/Identifiant	112
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2021/0174
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Presse, Diffamation publique envers une commune, Engagement des poursuites, Plainte préalable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03220518

Soumis le : vendredi 7 mai 2021 à 11:49:14

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03220518, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03220518 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Plainte préalable nécessaire à l'engagement des poursuites : complexité au carré. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.112. ⟨halshs-03220518⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024