Imputation des infractions de presse : l'imbécile heureux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Imputation des infractions de presse : l'imbécile heureux

Résumé

(Crim. 1er sept. 2020, n° 20-80.281 P, D. 2020. 1679 ; Dalloz IP/IT 2020. 701, obs. E. Derieux ; Légipresse 2020. 532 et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03220516, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220516 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Imputation des infractions de presse : l'imbécile heureux. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.110. ⟨halshs-03220516⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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