Communication Dans Un Congrès
Année : 2021
Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03220260
Soumis le : vendredi 7 mai 2021-10:20:04
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03220260 , version 1
Citer
Guillaume Payan. La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020. 1er webinaire de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), « Nouveau règlement européen sur la signification transfrontière des actes judiciaires et extrajudiciaires : application pratique et perspectives », May 2021, Webinaire, France. ⟨halshs-03220260⟩
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