La résiliation pour irrégularité du contrat administratif

Dominique Pouyaud

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

La résiliation pour irrégularité du contrat administratif

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Dominique Pouyaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1052028
IdRef : 030859417

Université Paris Cité

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

Contrat Contrat administratif Résiliation du contrat administratif Irrégularité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La résiliation pour irrégularité du contrat administratif
Auteur(s)	Dominique Pouyaud ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-05-19
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-05-19
Numéro	02
Page/Identifiant	275
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2021/0090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat, Contrat administratif, Résiliation du contrat administratif, Irrégularité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218845

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 19:46:29

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-03218845, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218845 , version 1

Citer

Dominique Pouyaud. La résiliation pour irrégularité du contrat administratif. Revue française de droit administratif, 2021, 02, pp.275. ⟨halshs-03218845⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La résiliation pour irrégularité du contrat administratif

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