Différenciation des normes : jeu de dupes

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

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Bertrand Faure

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Différenciation des normes : jeu de dupes
Auteur(s)	Bertrand Faure ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-05-19
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-05-19
Numéro	02
Page/Identifiant	313
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2021/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Organisation Administrative, Réforme de l'Etat, Différenciation des normes

https://shs.hal.science/halshs-03218844

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 19:46:28

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-03218844, version 1 (05-05-2021)

Bertrand Faure. Différenciation des normes : jeu de dupes. Revue française de droit administratif, 2021, 02, pp.313. ⟨halshs-03218844⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024