Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal

François Rousseau
Droit et changement social
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218818

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-19:05:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218818 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218818 , version 1

Citer

François Rousseau. Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal. Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.860. ⟨halshs-03218818⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More