Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés

Résumé

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, P9_TA-PROV(2021)0073, (2020/2129(INL)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218799, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218799 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 05, pp.335. ⟨halshs-03218799⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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