Arrêt des poursuites individuelles. Principe de droit public interne et international applicable à l'exequatur d'une sentence arbitrale

Arlette Martin-Serf (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, arrêt n° 639 F-P+B, Sté IPSA Holding et a. c/ Sté Alpha Petrovision Holding AG, D. 2020. 2286 ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; JCP 2020. 1350)

Mots clés: Sauvegarde Des Entreprises; Sauvegarde; Arrêt des poursuites individuelles; Ordre public; Ordre public international

Domaines: Droit

Arlette Martin-Serf. Arrêt des poursuites individuelles. Principe de droit public interne et international applicable à l'exequatur d'une sentence arbitrale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.192. ⟨halshs-03218773⟩