Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur

Dominique Legeais (1, 2)

1 UPCité - Université Paris Cité
2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

(Civ. 1re, 25 nov. 2020, n° 19-14.908, D. 2020. 2341 ; RDBF 2021. Comm. 4, obs. N. Mathey ; Gaz. Pal. 2 févr. 2021, p. 56, note M. Roussille)

Mots clés: Crédit; Opération de crédit; Crédit affecté; Nullité; Restitution

Domaines: Droit

Dominique Legeais. Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.172. ⟨halshs-03218768⟩