Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause

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Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Civ. 1re, 20 janv. 2021, n° 18-24.297, D. 2021. 132)

Mots clés

Consommation Crédit Crédit à la consommation Clause abusive Contrat Résiliation Contrat de crédit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause
Résumé	fr (Civ. 1re, 20 janv. 2021, n° 18-24.297, D. 2021. 132)
Auteur(s)	Dominique Legeais ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-05-20
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-05-20
Numéro	01
Page/Identifiant	170
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0202
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Crédit, Crédit à la consommation, Clause abusive, Contrat, Résiliation, Contrat de crédit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218766

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 18:05:59

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-03218766, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218766 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.170. ⟨halshs-03218766⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause

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