Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

Jean-Christophe Galloux (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle

(JOUE n° L 414/14 du 31 déc. 2020)

Mots clés: Propriété Industrielle; Protection; Convention internationale; Royaume-Unis; Union européenne

Domaines: Droit

Jean-Christophe Galloux. Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.57. ⟨halshs-03218746⟩