Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contrats

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

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François Chénedé

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Enrichissement Sans Cause Réforme Application dans le temps Calcul Valeur la moins élevée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03218717

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-17:45:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

halshs-03218717 , version 1 (05-05-2021)

François Chénedé. Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contrats. Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.830. ⟨halshs-03218717⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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