Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire

Thierry Tauran (1)

1 IFG - Institut François Gény

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 28 janvier 2021, n° 19-22.958, Mme O… c/ CPAM de Paris

Mots clés: Accident du Travail et Maladie Professionnelle; Maladie professionnelle; Prise en charge; Tableau; Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Domaines: Droit

Thierry Tauran. Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.370. ⟨halshs-03218681⟩