Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS

Mathilde Amiaud; Hervé Rihal

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS

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Mathilde Amiaud

Fonction : Auteur

Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Note sous Civ. 3e, 3 déc. 2020, n° 20-10.122

Mots clés

Aide Sociale Etablissements et services sociaux et médico-sociaux Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Droit des usagers Contrat de séjour

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS
Résumé	fr Note sous Civ. 3e, 3 déc. 2020, n° 20-10.122
Auteur(s)	Mathilde Amiaud , Hervé Rihal ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-30
Numéro	02
Page/Identifiant	355
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Aide Sociale, Etablissements et services sociaux et médico-sociaux, Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Droit des usagers, Contrat de séjour

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218679

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 17:27:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-03218679, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218679 , version 1

Citer

Mathilde Amiaud, Hervé Rihal. Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.355. ⟨halshs-03218679⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS

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