La carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif

Sophie Théron

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

La carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif

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Sophie Théron

Fonction : Auteur
PersonId : 1137219
IdRef : 068768672

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Action Sociale Département Carence Recours de plein contentieux Référé-suspension

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif
Auteur(s)	Sophie Théron ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-30
Numéro	02
Page/Identifiant	329
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0140
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action Sociale, Département, Carence, Recours de plein contentieux, Référé-suspension

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218677

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 17:27:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-03218677, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218677 , version 1

Citer

Sophie Théron. La carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.329. ⟨halshs-03218677⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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