Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes

Arnaud Duranthon

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes

(1, 2)

1
2

Arnaud Duranthon

Fonction : Auteur
PersonId : 179708
IdHAL : arnaud-duranthon
IdRef : 188145842

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

Collectivité Territoriale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes
Auteur(s)	Arnaud Duranthon ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-26
Numéro	15
Page/Identifiant	875
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/0987
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218648

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 17:08:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03218648, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218648 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 15, pp.875. ⟨halshs-03218648⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS SITE-ALSACE

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager