Conditions de détention indignes : des pouvoirs toujours limités pour le juge administratif des référés

Joana Falxa

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Conditions de détention indignes : des pouvoirs toujours limités pour le juge administratif des référés

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Joana Falxa

Fonction : Auteur
PersonId : 744371
IdHAL : joana-falxa
ORCID : 0009-0001-5937-5865
IdRef : 184611938

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

Mots clés

Prison Conditions de détention Référé Juge administratif Mesures d'instruction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de détention indignes : des pouvoirs toujours limités pour le juge administratif des référés
Auteur(s)	Joana Falxa ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 IFTJ - Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques ( 1061970 ) - Avenue du Doyen Poplawski BP 1633 64016 PAU - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-27
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-27
Numéro	04
Page/Identifiant	219
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2021/0197
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Prison, Conditions de détention, Référé, Juge administratif, Mesures d'instruction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218593

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 16:47:50

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03218593, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218593 , version 1

Citer

Joana Falxa. Conditions de détention indignes : des pouvoirs toujours limités pour le juge administratif des référés. Actualité juridique Pénal, 2021, 04, pp.219. ⟨halshs-03218593⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Conditions de détention indignes : des pouvoirs toujours limités pour le juge administratif des référés

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