L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de discipline

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de discipline

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

Prison Sanctions disciplinaires Procédure Assesseur extérieur Absence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de discipline
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-27
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-27
Numéro	04
Page/Identifiant	221
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2021/02012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Prison, Sanctions disciplinaires, Procédure, Assesseur extérieur, Absence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218592

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 16:47:48

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03218592, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218592 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de discipline. Actualité juridique Pénal, 2021, 04, pp.221. ⟨halshs-03218592⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de discipline

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