Le juge pénal face au certificat de détachement

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

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Julien Icard

Crim. 12 janvier 2021, n° 17-82.553

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge pénal face au certificat de détachement
Résumé	fr Crim. 12 janvier 2021, n° 17-82.553
Auteur(s)	Julien Icard ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-27
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-27
Numéro	04
Page/Identifiant	202
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2021/0111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Travail, Travail illégal, Détachement transnational, Certificat de détachement, Travail dissimulé

https://shs.hal.science/halshs-03218517

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 16:27:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-03218517, version 1 (05-05-2021)

Julien Icard. Le juge pénal face au certificat de détachement. Actualité juridique Pénal, 2021, 04, pp.202. ⟨halshs-03218517⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024