(Faux) fichage « S », licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires

Frédéric Guiomard (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Soc. 17 mars 2021, n° 19-23.042, à paraître au Bulletin

Mots clés: Licenciement; Révocation d'un agent RATP; Décision administrative de retrait de l'autorisation de port d'arme; Annulation de la décision administrative; Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Domaines: Droit

Frédéric Guiomard. (Faux) fichage « S », licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires. Revue de droit du travail, 2021, 04, pp.267. ⟨halshs-03218393⟩