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Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu

Résumé : Soc. 6 janvier 2021, n° 17-28.234, à paraître au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03218392
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, May 5, 2021 - 3:46:25 PM
Last modification on : Thursday, May 6, 2021 - 3:32:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03218392, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, pp.254. ⟨halshs-03218392⟩

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