DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué

Karine Favro (1, 2) , Célia Zolynski (3, 4)

1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar
2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Observations sous Commission européenne, 15 décembre 2020, COM(2020) 825 final et COM(2020) 842 final

Mots clés: Commerce électronique; Plateforme; Digital Services Act; Digital Markets Act; DSA

Domaines: Droit

Karine Favro, Célia Zolynski. DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.217. ⟨halshs-03218358⟩