Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant

Nathalie Martial-Braz

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant

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Nathalie Martial-Braz

Fonction : Auteur
PersonId : 1258652
IdHAL : nathalie-martial-braz

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

Donnees a Caractère Personnel Contrat Responsable de traitement Sous-traitant Liberté contractuelle Données à caractère personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant
Auteur(s)	Nathalie Martial-Braz ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-23
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-23
Numéro	04 et 02
Page/Identifiant	181
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2021/0259
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Donnees a Caractère Personnel, Contrat, Responsable de traitement, Sous-traitant, Liberté contractuelle, Données à caractère personnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218352

Soumis le : mercredi 5 mai 2021 à 15:30:16

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023 à 09:49:39

Dates et versions

halshs-03218352, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218352 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.181. ⟨halshs-03218352⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant

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