Force normative, force normatrice ? A propos des interprétations impératives contenues dans les recommandations de la HALDE
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Chapitre d'ouvrage
Année : 2009
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03215173
Soumis le : lundi 3 mai 2021 à 10:59:31
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03215173 , version 1
Citer
Alexis Zarca. Force normative, force normatrice ? A propos des interprétations impératives contenues dans les recommandations de la HALDE. Catherine Thibierge (dir.). La force normative. Naissance d'un concept, LGDJ; Bruylant, pp.459, 2009, 978-2-275-03401-0. ⟨halshs-03215173⟩
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Dernière date de mise à jour le
20/04/2024