Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini

Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2021

Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité

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Giulio Cesare Giorgini

Fonction : Auteur
PersonId : 745309
IdHAL : giuliocesare-giorgini

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité
Sous-Titre	fr Note sous Com., 12 nov. 2020, n° 19-10.579
Auteur(s)	Giulio Cesare Giorgini ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021
Nom de la revue	Gaz. Pal. - Gazette du Palais (ISSN : 0242-6331, ISSN électronique : 1634-0582) Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] Publié par Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] http://www.gazettedupalais.com/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-13
Date de publication électronique	2021-04-13
Numéro	401s5
Page/Identifiant	60
URL éditeur	www.lextenso.fr
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	SMDE

Giulio Cesare GIORGINI : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03212915

Soumis le : vendredi 30 avril 2021 à 09:23:12

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-03212915, version 1 (30-04-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03212915 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini. Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité : Note sous Com., 12 nov. 2020, n° 19-10.579. Gazette du Palais, 2021, 401s5, pp.60. ⟨halshs-03212915⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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