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Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2021

Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03212909, version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03212909 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini. Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère : Note sous Com., 12 nov. 2020. Gazette du Palais, 2021, 394p7, pp.53. ⟨halshs-03212909⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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