L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale
Résumé
Soc. 9 octobre 2019, n° 18-13.529, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2019
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Soumis le : samedi 17 avril 2021-13:10:03
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03201034 , version 1
Citer
Lucie Jubert. L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.797. ⟨halshs-03201034⟩
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