Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel

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Valérie Goesel-Le Bihan

Fonction : Auteur
PersonId : 170696
IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
IdRef : 034224424

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

CV

Mots clés

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Constitution Droits et libertés fondamentaux Restriction des libertés Contrôle du juge Contrôle de proportionnalité Contrôle de constitutionnalité Atteinte à une liberté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Valérie Goesel-Le Bihan ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-19
Numéro	14
Page/Identifiant	786
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/0915
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Constitution, Droits et libertés fondamentaux, Restriction des libertés, Contrôle du juge, Contrôle de proportionnalité, Contrôle de constitutionnalité, Atteinte à une liberté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03199422

Soumis le : jeudi 15 avril 2021 à 15:56:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03199422, version 1 (15-04-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03199422 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.786. ⟨halshs-03199422⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel

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